Nos engagements

Dans le cadre de leur activité, les professionnels de la maison de santé du Plateau Cerdan sont amenés à recueillir et conserver dans un dossier informatisé des informations vous concernant.

Ce dossier a pour finalité d'assurer votre suivi médical et de vous garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé, de vous assurer un meilleur suivi et un accompagnement optimal.

Pour cela, les professionnels de la maison de santé s'appuient sur un système d'information partagé sécurisé et labellisé : le logiciel WEDA, agréé ASIP Santé Niveau 2.

Concrètement, cela signifie :

• qu’en l'absence de votre médecin traitant,  les autres médecins de la maison de santé auront accès à votre dossier et pourront y ajouter les informations nécessaires à votre suivi

• que les autres professionnels de santé (infirmier/ère, masseur-kinésithérapeute, podologue, orthophoniste …) peuvent prendre connaissance du compte-rendu de vos dernières consultations médicales, hospitalisations, analyses sanguines … et ont également la possibilité de renseigner sur votre dossier toutes les informations nécessaires à votre médecin sur l'évolution de votre état de santé.

• que l'équipe peut discuter d’une situation de santé complexe vous concernant, lors d'une réunion de concertation pluriprofessionnelle.

Information importante : les données sensibles ne sont visibles que par les médecins.

Tous les professionnels de la maison de santé sont tenus au secret professionnel. La loi santé du 26 janvier 2016 autorise ce partage au sein d'une équipe de soins et considère qu’en l'absence d'indication contraire votre accord est tacite.

Seuls les professionnels de la maison de santé pourront avoir accès à vos données. Avec votre consentement, des informations pourront être transmises à d'autres professionnels vous accompagnant hors de la maison de santé.

Si vous n'êtes pas d'accord, vous avez le droit de le faire savoir. Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier. Vous disposez par ailleurs, sous certaines conditions, d’un droit de rectification, d’effacement de ces informations ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation. N'hésitez pas à en faire part aux professionnels vous accompagnant, lors de vos consultations.

Votre dossier médical est en principe conservé pour une durée de 20 ans à compter de la date de votre dernière consultation, en référence aux dispositions de l'article R.1112-7 du code de la santé publique applicable. Votre dossier est hébergé sur les serveurs CLM possédant une certification HDS (hébergeurs pour les données de santé), délivrée en application des dispositions de l'article L1111-8 du code de la santé publique.

L'ensemble des professionnels de la maison de santé se porte garant de la confidentialité de vos données.

Dans le cadre de leur activité, les professionnels de la maison de santé du Plateau Cerdan sont amenés à recueillir et conserver dans un dossier informatisé des informations vous concernant.

Ce dossier a pour finalité d'assurer votre suivi médical et de vous garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé, de vous assurer un meilleur suivi et un accompagnement optimal.

Pour cela, les professionnels de la maison de santé s'appuient sur un système d'information partagé sécurisé et labellisé : le logiciel WEDA, agréé ASIP Santé Niveau 2.

Concrètement, cela signifie :

• qu’en l'absence de votre médecin traitant,  les autres médecins de la maison de santé auront accès à votre dossier et pourront y ajouter les informations nécessaires à votre suivi

• que les autres professionnels de santé (infirmier/ère, masseur-kinésithérapeute, podologue, orthophoniste …) peuvent prendre connaissance du compte-rendu de vos dernières consultations médicales, hospitalisations, analyses sanguines … et ont également la possibilité de renseigner sur votre dossier toutes les informations nécessaires à votre médecin sur l'évolution de votre état de santé.

• que l'équipe peut discuter d’une situation de santé complexe vous concernant, lors d'une réunion de concertation pluriprofessionnelle.

Information importante : les données sensibles ne sont visibles que par les médecins.

Tous les professionnels de la maison de santé sont tenus au secret professionnel. La loi santé du 26 janvier 2016 autorise ce partage au sein d'une équipe de soins et considère qu’en l'absence d'indication contraire votre accord est tacite.

Seuls les professionnels de la maison de santé pourront avoir accès à vos données. Avec votre consentement, des informations pourront être transmises à d'autres professionnels vous accompagnant hors de la maison de santé.

Si vous n'êtes pas d'accord, vous avez le droit de le faire savoir. Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier. Vous disposez par ailleurs, sous certaines conditions, d’un droit de rectification, d’effacement de ces informations ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation. N'hésitez pas à en faire part aux professionnels vous accompagnant, lors de vos consultations.

Votre dossier médical est en principe conservé pour une durée de 20 ans à compter de la date de votre dernière consultation, en référence aux dispositions de l'article R.1112-7 du code de la santé publique applicable. Votre dossier est hébergé sur les serveurs CLM possédant une certification HDS (hébergeurs pour les données de santé), délivrée en application des dispositions de l'article L1111-8 du code de la santé publique.

L'ensemble des professionnels de la maison de santé se porte garant de la confidentialité de vos données.

Dans le cadre de leur activité, les professionnels de la maison de santé du Plateau Cerdan sont amenés à recueillir et conserver dans un dossier informatisé des informations vous concernant.

Ce dossier a pour finalité d'assurer votre suivi médical et de vous garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé, de vous assurer un meilleur suivi et un accompagnement optimal.

Pour cela, les professionnels de la maison de santé s'appuient sur un système d'information partagé sécurisé et labellisé : le logiciel WEDA, agréé ASIP Santé Niveau 2.

Concrètement, cela signifie :

• qu’en l'absence de votre médecin traitant,  les autres médecins de la maison de santé auront accès à votre dossier et pourront y ajouter les informations nécessaires à votre suivi

• que les autres professionnels de santé (infirmier/ère, masseur-kinésithérapeute, podologue, orthophoniste …) peuvent prendre connaissance du compte-rendu de vos dernières consultations médicales, hospitalisations, analyses sanguines … et ont également la possibilité de renseigner sur votre dossier toutes les informations nécessaires à votre médecin sur l'évolution de votre état de santé.

• que l'équipe peut discuter d’une situation de santé complexe vous concernant, lors d'une réunion de concertation pluriprofessionnelle.

Information importante : les données sensibles ne sont visibles que par les médecins.

Tous les professionnels de la maison de santé sont tenus au secret professionnel. La loi santé du 26 janvier 2016 autorise ce partage au sein d'une équipe de soins et considère qu’en l'absence d'indication contraire votre accord est tacite.

Seuls les professionnels de la maison de santé pourront avoir accès à vos données. Avec votre consentement, des informations pourront être transmises à d'autres professionnels vous accompagnant hors de la maison de santé.

Si vous n'êtes pas d'accord, vous avez le droit de le faire savoir. Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier. Vous disposez par ailleurs, sous certaines conditions, d’un droit de rectification, d’effacement de ces informations ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation. N'hésitez pas à en faire part aux professionnels vous accompagnant, lors de vos consultations.

Votre dossier médical est en principe conservé pour une durée de 20 ans à compter de la date de votre dernière consultation, en référence aux dispositions de l'article R.1112-7 du code de la santé publique applicable. Votre dossier est hébergé sur les serveurs CLM possédant une certification HDS (hébergeurs pour les données de santé), délivrée en application des dispositions de l'article L1111-8 du code de la santé publique.

L'ensemble des professionnels de la maison de santé se porte garant de la confidentialité de vos données.

La maison de santé pluriprofessionnelle du Plateau Cerdan regroupe des professionnels de santé des professions suivantes : dentiste, diététicienne, ergothérapeute, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins généralistes et spécialistes, orthophonistes, pédicure-podologue, pharmaciens et psychologue.

Cet exercice regroupé nous permet de vous apporter une qualité de service répondant à vos besoins de santé. 

Notre engagement s’articule autour de 3 axes : 

1 - Vous offrir un accès aux soins pendant une large plage horaire
Les professionnels de notre maison de santé s’organisent pour vous garantir un accueil couvrant de larges amplitudes horaires.

Site de Bourg-Madame :

Accueil téléphonique et physique de 8h à 12h et de 14h à 18h du lundi au vendredi. Présence des médecins généralistes assurant du lundi au vendredi une présence sur rdv de 8h à 12h30 et de 14h à 19h30; consultation sans rdv le samedi matin de 10h à 12h. 

Site d'Osséja:

Présence d'un des médecins du site de Bourg-Madame une demi-journée par semaine. Secrétariat assuré par le site de Bourg-Madame.

Site d'Enveitg :

Accueil téléphonique assuré par un télésecrétariat de 9h à 12h et de 14h à 18h du lundi au vendredi. Les médecins généralistes assurent une présence sur rdv du lundi au vendredi de 9h à 19h30.

Site de Saillagouse:

Accueil téléphonique assuré par un télésecrétariat de 9h à 12h  et de 14h à 18h du lundi au vendredi. Les médecins assurent une présence sur rdv du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

En dehors de la présence du secrétariat, un répondeur téléphonique vous oriente pour la prise en charge des soins.  Une coordination de prise en charge médicale entre les différents sites est mise en place.

 

2 - Vous permettre d’être reçu sans rendez-vous en cas de nécessité
Après avis du médecin présent, les différents cabinets de la MSP prennent en charge des soins non-programmés (consultations, petites urgences type suture, petite traumatologie). En fonction des critères de gravité, une prise en charge soit immédiate, soit dans la journée est proposée au patient, en priorité avec son médecin traitant, ou à défaut par un autre médecin de la MSP.

Chaque site organise ses propres soins non-programmés. Des créneaux sont réservés dans chaque cabinet, pour chaque médecin et chaque jour. 

 

3 - Vous accueillir et vous accompagner dans votre prise en charge
Notre accueil organisé permet, au-delà de la prise de rendez-vous auprès des professionnels intervenant  dans la MSP, de : 

• Coordonner les informations vous concernant entre les différents professionnels de la maison de santé amenés à assurer votre suivi médical ;
• Vous orienter vers les professionnels de santé ou services internes ou extérieurs à la maison de santé dont vous avez besoin ;
• Organiser les échanges nécessaires avec les établissements de santé ou établissement et services médico-sociaux et sociaux lorsque votre état de santé le nécessite avant et après toute hospitalisation 

Dans le cadre de leur activité, les professionnels de la maison de santé du Plateau Cerdan sont amenés à recueillir et conserver dans un dossier informatisé des informations vous concernant.

Ce dossier a pour finalité d'assurer votre suivi médical et de vous garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé, de vous assurer un meilleur suivi et un accompagnement optimal.

Pour cela, les professionnels de la maison de santé s'appuient sur un système d'information partagé sécurisé et labellisé : le logiciel WEDA, agréé ASIP Santé Niveau 2.

Concrètement, cela signifie :

• qu’en l'absence de votre médecin traitant,  les autres médecins de la maison de santé auront accès à votre dossier et pourront y ajouter les informations nécessaires à votre suivi

• que les autres professionnels de santé (infirmier/ère, masseur-kinésithérapeute, podologue, orthophoniste …) peuvent prendre connaissance du compte-rendu de vos dernières consultations médicales, hospitalisations, analyses sanguines … et ont également la possibilité de renseigner sur votre dossier toutes les informations nécessaires à votre médecin sur l'évolution de votre état de santé.

• que l'équipe peut discuter d’une situation de santé complexe vous concernant, lors d'une réunion de concertation pluriprofessionnelle.

Information importante : les données sensibles ne sont visibles que par les médecins.

Tous les professionnels de la maison de santé sont tenus au secret professionnel. La loi santé du 26 janvier 2016 autorise ce partage au sein d'une équipe de soins et considère qu’en l'absence d'indication contraire votre accord est tacite.

Seuls les professionnels de la maison de santé pourront avoir accès à vos données. Avec votre consentement, des informations pourront être transmises à d'autres professionnels vous accompagnant hors de la maison de santé.

Si vous n'êtes pas d'accord, vous avez le droit de le faire savoir. Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier. Vous disposez par ailleurs, sous certaines conditions, d’un droit de rectification, d’effacement de ces informations ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation. N'hésitez pas à en faire part aux professionnels vous accompagnant, lors de vos consultations.

Votre dossier médical est en principe conservé pour une durée de 20 ans à compter de la date de votre dernière consultation, en référence aux dispositions de l'article R.1112-7 du code de la santé publique applicable. Votre dossier est hébergé sur les serveurs CLM possédant une certification HDS (hébergeurs pour les données de santé), délivrée en application des dispositions de l'article L1111-8 du code de la santé publique.

L'ensemble des professionnels de la maison de santé se porte garant de la confidentialité de vos données.

 

Les droits des patients prennent leurs sources dans des textes législatifs en évolution constante :

loi du 4 mars 2002 dont le titre II s’intitule Démocratie sanitaire ; loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

Ces textes de loi et leurs décrets d’application sont inclus dans le Code de la santé publique (CSP). Les articles cités en référence sont issus de ce code. Ce bref rappel des droits concerne les personnes majeures et juridiquement capables : les situations des personnes mineures ou protégées appellent parfois des textes spécifiques qui ne sont pas évoqués ici.

Les informations ne renvoyant pas à un article du CSP sont extraites de la Charte de la personne hospitalisée.

Les principaux droits individuels des patients se regroupent en 6 grandes rubriques :

Droits

Droit à l’accès aux soins et au choix du médecin

le droit à la protection de sa santé : garantie de l’égal accès de chacun aux soins nécessités par son état de santé, toute discrimination étant proscrite (art. L 1110-3 du CSP) ; le droit de bénéficier des soins les plus appropriés et des thérapeutiques les plus efficaces et garantissant sa sécurité sanitaire (art. L 1110-5 du CSP) ; le droit au choix du médecin ou de l’établissement de santé (art. L 1110-8 du CSP) ; le droit à la continuité des soins.

Droit à l’information

le droit à l’information sur son état de santé, comme au respect de sa volonté de ne pas être informée sur son état de santé (art. L 1111-2 du CSP) ; le droit à une information de qualité : elle doit être accessible et loyale ; le droit à l’accès direct à son dossier médical (art. L 1111-7 du CSP) ; le droit à être informé, à sa demande, sur les frais auxquels elle est exposée (art. L 1111-3 du CSP) ; de même à la sortie de l’établissement sur les parts prises en charge par l’assurance maladie, la complémentaire santé et l’éventuel reste à charge (art. L 1111-3-1 du CSP) ; le droit à être informé sur ses conditions de séjour dans l’établissement de santé par le livret d’accueil ; le droit à être informé sur les qualification du professionnel de santé le prenant en charge (art. L 1111-3-6 du CSP) ; le droit à la médiation sanitaire et l'interprétariat linguistique (art. L 1111-13 du CSP).

Droit à participer à la décision médicale ou consentement aux soins

le droit à participer activement aux décisions médicales qui le concernent ou décision médicale partagée (art. L 1111-4 du CSP) ; le droit de refuser un traitement ou un acte médical (art. L 1111-4 du CSP) ; le droit de quitter l’établissement à tout moment.

Droit au respect de la personne soignée

le droit au respect sa dignité (art. L 1110-2 du CSP) ; le droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant (art. L 1110-4 du CSP) ; le droit au respect de son intimité ; le droit au respect de ses croyances et de ses convictions ; le droit d’être mis en mesure de participer à l'exercice de leur culte lors d’une hospitalisation (art. R 1112-46 du CSP).

Prise en charge de la douleur, soins palliatifs et fin de vie

le droit de désigner une personne de confiance (art. L 1111-6 du CSP) ; le droit de rédiger des directives anticipées (art. L 1111-11 du CSP). Elles s'imposent au médecin pour toute décision d'investigation, d'intervention ou de traitement, sauf : en cas d'urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation et lorsqu’elles apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale le droit de recevoir des traitements et des soins visant à soulager la souffrance (art. L 1110-5-3 du CSP) ; le droit à ne pas recevoir de soins lorsqu'ils résultent d'une obstination déraisonnable (art. L 1110-5-1 du CSP) ; le droit d'avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance (art. L 1110-5 du CSP) ; le droit aux soins palliatifs et à un accompagnement (art. L 1110-9 du CSP) par exemple par des associations de bénévoles (art. L 1110-11 du CSP) ; dans certaines situations, et à la demande du patient, le droit à bénéficier d’une sédation profonde (art. L 1110-5-2 du CSP).

Plainte, contentieux et indemnisation

le droit à être entendu par un responsable de l’établissement ; le droit de recourir au sein de l’établissement : aux représentants des usagers de l’établissement (art. R 1112-83 du CSP) ; à la Commission des usagers ou CDU (art. L 1112-3 du CSP) ; aux médiateur, médical ou non-médical selon la plainte, de l’établissement (art. R 1112-81 et R 1112-82 du CSP) ; le droit à demander réparation amiable ou contentieuse d’un préjudice subi devant la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI). La liste des CRCI est disponible sur le site de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) ; le droit de faire connaître sa situation à la Défenseure des droits ; Le droit d’agir en justice.

Devoirs

Respect des professionnels et des autres usagers

Vous êtes tenus de respecter le personnel soignant et administratif de la maison de santé. Les menaces, violences verbales ou physiques, voies de fait, injures, diffamation ou outrages envers un membre du personnel ne seront pas tolérées, et peuvent immédiatement faire l’objet d’un dépôt de plainte qui peut aboutir à des amendes ou des peines d’emprisonnement, conformément aux dispositions du code pénal.

Dans ces situations, les soignants se réservent alors le droit de ne plus accepter les prises de rendez-vous. Les autres usagers doivent être respectés de la même façon.

Respect des lieux et du fonctionnement propre à chaque site de la MSP

Les patients respectent la date, l'horaire du rendez-vous de consultation. En cas d’empêchement, ils en informent les professionnels concernés au moins 24h à l'avance.

Les soignants se réservent le droit de ne plus attribuer de créneaux aux patients qui n'honorent pas leur rendez-vous de façon répétitive.

Transmission d'informations

Les usagers transmettent aux soignants toutes les informations qui leur seront utiles pour prodiguer les soins, en particulier les traitements en cours, les allergies, les antécédents médicaux et chirurgicaux.